1. Quel est l'objet de cette déclaration ?

Cette déclaration vise à vous informer sur la manière dont Mirakl collecte et traite vos données personnelles dans le cadre des activités décrites à la Section 2 ci-dessous.

Les références dans cette déclaration à « vous » ou « votre » désignent les individus dont les données personnelles sont traitées par Mirakl dans le cadre de ces activités. Les références dans cette déclaration à « Mirakl », « nous » ou « notre » sont des références à Mirakl SAS et aux autres filiales de Mirakl (ensemble le « groupe Mirakl »). Mirakl SAS est une Société par Actions Simplifiée établie au 12, rue de Lübeck 75016 Paris.

Cette déclaration doit être lue conjointement avec les autres déclarations de confidentialité de Mirakl, qui couvrent des activités de traitement spécifiques non traitées ici. En cas de conflit entre cette déclaration et une autre déclaration de confidentialité de Mirakl applicable à une activité de traitement spécifique, la déclaration spécifique prévaudra.

Cette déclaration ne couvre pas les cookies. Pour plus d'informations sur la manière dont Mirakl utilise les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies accessible ici.

2. Quel est le champ d'application de cette déclaration ?

Cette déclaration de confidentialité (« déclaration ») s'applique au traitement des données personnelles par Mirakl concernant :

• les employés et contacts professionnels de ses prospects et clients (y compris les prospects contactés dans le cadre des activités de développement commercial de Mirakl) ;

• les visiteurs des locaux de Mirakl ;

• les employés et contacts professionnels de ses fournisseurs ;

• les visiteurs du site web de Mirakl (mirakl.com), y compris les personnes qui s'inscrivent pour recevoir des newsletters, s'inscrivent à des événements ou utilisent nos formulaires de contact.

Pour plus d'informations sur la manière dont Mirakl traite les données personnelles dans le cadre du recrutement, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité relative au Recrutement dédiée.

Par souci de clarté, cette déclaration ne s'applique pas à l'utilisation par les employés des clients de Mirakl des services cloud de Mirakl, une telle utilisation étant couverte par la politique rendue accessible dans le service cloud Mirakl concerné.

3. Qui est le responsable du traitement des données personnelles traitées ?

Un « responsable du traitement » est une personne ou une organisation qui détermine seule ou conjointement les finalités pour lesquelles et les moyens par lesquels les données personnelles sont ou seront traitées.

Cette déclaration est publiée au nom de Mirakl en tant que responsable du traitement. Sauf indication contraire de notre part, Mirakl est le responsable du traitement de vos données personnelles.

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les « données personnelles » incluent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela n'inclut pas les données qui ne peuvent pas être liées à une personne (données anonymes).

Nous collectons, utilisons, stockons et transférons différents types de données personnelles vous concernant. Nous avons regroupé les catégories suivantes de données personnelles pour expliquer comment ce type d'information est utilisé par nous.

Ces termes sont utilisés tout au long de cette déclaration :

5. Comment les données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données personnelles de et à votre sujet, notamment par les canaux suivants :

• Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles dans le cadre de vos interactions directes avec nous, notamment (i) en remplissant des formulaires sur notre site web, (ii) en correspondant avec nous par courriel ou par courrier, (iii) en nous contactant sur les réseaux sociaux, ou (iv) en nous parlant en personne ou par téléphone.

• Lorsque vous visitez notre site web, consultez les publications ou newsletters que nous vous envoyons, ou lorsque vous visitez nos locaux. Nous collectons également vos données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires.

• Lorsque vos données personnelles nous sont fournies par des sources tierces, y compris lorsque vous les fournissez à ces tiers aux fins de les partager avec nous, par exemple des intermédiaires professionnels ou des organisateurs d'événements. En relation avec l'utilisation de notre site web, nous pouvons également recevoir des données techniques de fournisseurs d'analyses tels que Google.

• Lorsque nous collectons vos données à des fins de prospection.

6. Quels sont les objectifs et les bases juridiques pour lesquels nous utilisons vos données personnelles ?

Nous ne traiterons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise, c'est-à-dire lorsque nous disposons d'une base juridique pour le traitement. Nos activités de traitement peuvent, selon le contexte, être soumises aux bases juridiques suivantes :

• « Exécution d'un contrat » : lorsque nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous en tant que partie, ou pour prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d'un tel contrat.

• « Obligation légale ou réglementaire » : lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

• « Intérêt légitime » : lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts (ou ceux d'un tiers), à condition que vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Nous nous assurons de prendre en compte et d'équilibrer tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes.

• « Consentement » : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles.

En relation avec nos clients, prospects et visiteurs

En relation avec les fournisseurs et prestataires de services

En relation avec l'utilisation de notre site web

En relation avec la vidéosurveillance et la sécurité physique

7. Comment utilisons-nous les données personnelles relatives à d'autres personnes collectées auprès de vous ?

À certaines occasions, vous pouvez nous fournir des données personnelles de personnes qui ne sont pas informées de notre implication ou de notre traitement de leurs données personnelles. Dans de telles situations, nous ne sommes probablement pas en contact direct avec les personnes dont nous traitons les données personnelles, ou il se peut, pour d'autres raisons (par exemple, pour maintenir la confidentialité), ne pas être approprié de leur fournir une déclaration de confidentialité expliquant comment nous traitons leurs données personnelles. Avant de nous transmettre de telles données personnelles, vous devez donc vous assurer que les personnes concernées ont reçu les avis de confidentialité requis et qu'il existe une base juridique applicable pour nous transmettre ces données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site web, de nos portails et plateformes électroniques, ou de toute autre interaction couverte par cette déclaration.

8. Qui a accès à vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les entités et personnes énumérées ci-dessous pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté les données personnelles, telles que détaillées à la Section 6 (Objectifs et bases juridiques pour lesquels nous utilisons vos données personnelles).

Vos données personnelles seront partagées au sein du groupe Mirakl entre les entités du groupe Mirakl (qui sont répertoriées sur notre site web). En tant qu'entreprise internationale, nous pouvons partager vos données personnelles entre les bureaux et entités de Mirakl pour garantir le fonctionnement efficace de notre entreprise et fournir des services clients.

Lorsque cela est requis, nous divulguerons (sous réserve des lois applicables, de nos obligations professionnelles et de tout terme commercial que nous pourrions conclure avec vous) vos données personnelles à :

• (i) toute personne ou entité à qui nous sommes tenus ou invités à communiquer ces informations par toute juridiction compétente ou par toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre autorité réglementaire, agence de maintien de l'ordre ou organisme similaire ;

• (ii) nos conseillers professionnels ou consultants, y compris les avocats, banquiers, auditeurs, comptables et assureurs fournissant des services de conseil, juridiques, bancaires, d'audit, comptables ou d'assurance ;

• (iii) toute institution financière nous fournissant un financement ;

• (iv) les prestataires de services et sous-traitants de Mirakl qui fournissent des services informatiques et d'administration des systèmes.

Si vous nous le demandez dans le cadre des services que vous fournissez, nous pouvons divulguer vos données personnelles à d'autres personnes ou entités selon vos instructions.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des personnes ou des entités extérieures à Mirakl à qui nous pourrions vendre ou transférer des parties de notre activité ou de nos actifs. Alternativement, nous pourrions chercher à acquérir d'autres entreprises ou fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre activité, la partie de notre activité qui est vendue, acquise ou est l'entité fusionnée peut utiliser vos données personnelles de la même manière que décrit dans cette déclaration.

Nous exigeons de toute personne ou entité à qui nous divulguons des données personnelles qu'elle respecte la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et qu'elle les traite conformément aux lois et réglementations applicables. Nous n'autorisons pas ces destinataires de vos données personnelles à les utiliser à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles que pour des finalités spécifiques et conformément à nos instructions.

Sites web tiers

Notre site web peut inclure des liens vers des sites web tiers, des plugins et des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

9. Où transférons-nous vos données personnelles ?

Dans certains cas, les tiers auxquels nous avons recours pour traiter des données personnelles en notre nom sont basés en dehors de l'EEE et/ou du Royaume-Uni, de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de ces données en dehors de l'EEE et/ou du Royaume-Uni. De même, dans le cadre de nos activités impliquant des parties basées en dehors de l'EEE et/ou du Royaume-Uni, nous pouvons être amenés à partager les données personnelles pertinentes avec elles. Dans un tel cas, nous ne partagerons que la quantité minimale de données personnelles nécessaire aux fins du traitement et, dans la mesure du possible, nous partagerons les données personnelles sous forme anonymisée.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE et/ou du Royaume-Uni, nous nous assurons qu'un niveau de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit mise en place :

• Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été jugés comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles par la Commission européenne (dans le cas des transferts en dehors de l'EEE) ou par le gouvernement du Royaume-Uni (dans le cas des transferts en dehors du Royaume-Uni) ; et/ou

• Lorsque nous utilisons certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne (dans le cas des transferts en dehors de l'EEE) et/ou le gouvernement du Royaume-Uni (dans le cas des transferts en dehors du Royaume-Uni), qui dans les deux cas confèrent aux données personnelles la même protection qu'elles ont au sein de l'EEE et/ou du Royaume-Uni, selon le cas.

10. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques de traitement, y compris :

• la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles ;

• la capacité à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement ;

• la capacité à restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles en temps opportun en cas d'incident physique ou technique ; et

• un processus de test, d'évaluation et d'appréciation réguliers de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité du traitement.

Nous veillons à ce que les personnes ayant un accès permanent ou régulier aux données personnelles, ou impliquées dans le traitement des données personnelles ou dans le développement d'outils utilisés pour traiter les données personnelles, soient formées et informées de leurs droits et responsabilités en matière de traitement des données personnelles.

11. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Cela inclut, par exemple, les finalités de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, comptable ou de reporting, pour l'établissement ou la défense de droits en justice.

Plus précisément, nous respecterons les durées de conservation suivantes :

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, et les exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (de manière à ce qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre notification.

12. Quels sont vos droits ?

Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer des droits suivants en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles :

• Droit d'être informé(e) sur la manière dont les données personnelles sont utilisées – vous avez le droit d'être informé(e) sur la manière dont nous utiliserons et partagerons vos données personnelles. Cette explication vous sera fournie dans un format concis, transparent, intelligible et facilement accessible, et sera rédigée dans un langage clair et simple.

• Droit d'accès aux données personnelles – vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles, d'accéder à vos données personnelles et d'obtenir des informations sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées par nous.

• Droit à la limitation du traitement des données personnelles dans certaines circonstances – vous pouvez demander la limitation du traitement pendant une durée limitée, en particulier afin de procéder à certaines vérifications, lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :

  • vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, dont le traitement est ainsi limité pendant la durée nécessaire pour nous permettre de vérifier l'exactitude desdites données personnelles ;

  • vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles au motif que le traitement est illicite et vous demandez la limitation de leur utilisation ;

  • nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  • vous vous êtes opposé(e) au traitement, celui-ci étant ainsi limité dans l'attente de la vérification de la question de savoir si nos motifs légitimes impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

• Droit d'opposition au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, y compris lorsque les données personnelles sont utilisées à des fins de marketing – vous avez le droit de vous opposer au traitement effectué par nous si (a) nous traitons des données personnelles sur la base d'intérêts légitimes ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public (y compris le profilage), (b) si nous utilisons des données personnelles à des fins de marketing direct, ou (c) si les informations sont traitées à des fins statistiques. Vous serez informé(e) que vous avez le droit de vous opposer au moment de la collecte des données et le droit d'opposition sera explicitement porté à votre attention et présenté de manière claire et distincte de toute autre information.

• Droit à la portabilité des données – dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données personnelles dans un format électronique couramment utilisé. Ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies (par exemple en remplissant un formulaire ou en fournissant des informations via un site web). Le droit à la portabilité des données ne s'applique que si le traitement est fondé sur votre consentement ou si les données personnelles doivent être traitées pour l'exécution d'un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés (c'est-à-dire électroniquement).

• Droit à l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances – vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (ou droit à l'oubli), lorsque l'un des motifs juridiques suivants s'applique :

  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux justifiant le maintien du traitement de vos données personnelles, tels qu'une obligation pour nous de conserver certains documents contenant des données personnelles ;

  • vous vous opposez aux activités de marketing ;

  • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel le traitement est fondé ;

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

  • l'utilisation qui est faite de vos données n'est pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Si vous êtes basé(e) en France, vous pouvez définir des directives générales ou spécifiques concernant vos données personnelles en cas de décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos instructions à tout moment.

Si vous êtes basé(e) aux États-Unis, vous disposez en outre :

• du droit de nous demander de limiter l'utilisation de vos informations personnelles sensibles telles que le numéro de sécurité sociale, les croyances religieuses, etc., en limitant leur utilisation et divulgation à des fins commerciales spécifiques ;

• du droit de refuser la vente de vos informations personnelles à des tiers. Notez que nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne prévoyons pas de les vendre ;

• du droit à l'information, matérialisé par l'existence de la présente déclaration.

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir l'exercice de vos droits. Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée supplémentaire visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits, vous pouvez remplir ce formulaire ou nous contacter directement en envoyant un courriel à privacy@mirakl.com.

Si nécessaire, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données. Ce droit peut être exercé à tout moment et gratuitement, à l'exclusion d'éventuels frais postaux ou dépenses liés à la représentation ou à l'assistance juridique si vous choisissez de faire appel à une assistance tierce pour la procédure.

Si vous avez des préoccupations ou souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à privacy@mirakl.com ou remplir ce formulaire.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou pour exercer l'un de vos autres droits). Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires concernant votre demande.

Dans de nombreuses juridictions, y compris mais sans s'y limiter dans l'Union européenne, vous disposez d'un recours auprès de votre autorité nationale de protection des données. En France, vous pouvez contacter la CNIL, 3 place de Fontenoy.

Veuillez noter que nous pouvons mettre à jour cette déclaration de temps à autre. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé(e) de tout changement. La version en vigueur de cette déclaration est disponible sur notre site web.